Les marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins 

de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

​

Marques d'identification internes.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou

 depuis le poste de pilotage principal.

Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, porte son numéro 

d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du rameur ou 

du pagayeur.

​

Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions 

minimales suivantes :

- la hauteur est de 1 centimètre.

- l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de 

leur hauteur.

Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, 

visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord.

Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions 

minimales suivantes :

- la hauteur est de 1 centimètre.

- l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

 

Pour les navires d'une longueur comprise entre 2,50 mètres et 7 mètres inclus :

― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est 

de 1,5 centimètre ;

― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale

à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :

- la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 

3 centimètres.

- l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.

Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale 

à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres :

- la hauteur est de 12 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 

5 centimètres.

- l'épaisseur de trait des caractères est de 1,5 centimètre.

Au-delà de 18 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale 

à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

 

Marques d'identification externes des voiliers.

Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, 

son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.

Le type des caractères est libre.

Les caractères composant les marques d'identification externes respectent 

les dimensions minimales suivantes :

​

Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :

― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 

1,5 centimètre.

― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale 

à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :

― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de

 3 centimètres.

― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.

Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale

 à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

 

Marques d'identification externes des annexes.

Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques 

externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.

Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE 

respectent les dimensions minimales suivantes :

― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 

1,5 centimètre ;

― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

 

Marques d'identification externes des véhicules nautiques à moteurs.

Tout véhicule nautique à moteur porte, comme marques d'identification externes, son 

numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de sa coque y compris lorsque les

personnes ont pris place en navigation. Les caractères composant le numéro 

d'immatriculation sont en lettres capitales de dimensions libres sans être inférieures à 

4 centimètres de hauteur et 1,5 centimètre de largeur réservée à chaque caractère. 

L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.